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  • Conditions générales de vente du Brussels DROH!ME Golf Club

Conditions générales de vente

1. Identification de l’entreprise

DROH!ME GESTION DES SPORTS SPRL
Chaussée de La Hulpe 53A
1180 BruxellesTVA et BCE 0649.791.914
Email : info@bdgc.be
Téléphone : +32 (0) 2 672 22 22

2. Définitions

Dans les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les « Conditions Générales »), Brussels DROH!ME Golf Club applique les définitions suivantes :

  • Brussels DROH!ME Golf Club: le club de golf, son parcours et ses installations, sis Chaussée de La Hulpe 51 à 1180 Uccle et exploités par la société privée à responsabilité limitée DROH!ME GESTION DES SPORTS (ci-après dénommé « BDGC » ou « Nous ») ;
  • Membre : toute personne qui, après son admission a acquité sa cotisation en tant que Practice Member, Town Member, Full Member ou Business Club ;
  • Jeune: le Membre âgé de 6 à 24 ans au nom duquel l’affiliation est enregistrée par un parent/tuteur en tant que Practice Membre, Town Membre ou Full Membre.
  • Membre de la famille du Membre: le(la) conjoint(e) ou le(la) partenaire résidant durablement avec le Membre ainsi que leurs enfants de moins de 21 ans habitant sous le même toit (sur toute demande de BDGC, cette situation peut être attestée par un document officiel récent émis par l’administration communale) ;
  • Visiteur: toute personne non-membre ayant réglé son accès temporaire au parcours et/ou aux installations d’entrainement au secrétariat du BDGC ;
  • Client: tout Visiteur ou toute personne, Membre ou non, souhaitant prendre part à l’une des activités proposées par BDGC sur son Site.
  • Site: le site Internet du Brussels DROH!ME Golf Club [http://www.bdgc.be].

3. Objet

  1. Les Conditions Générales sont applicables au contrat conclu entre, d’une part, BDGC et d’autre part, toute personne utilisant le parcours, les installations et le Clubhouse en tant que Membre ou Client.
  2. Les Conditions Générales sont applicables à toutes les offres, affiliations, inscriptions aux activités proposées, à tous les paiements et régissent exclusivement toutes les relations contractuelles entre BDGC et le Client ou membre.
  3. En s’affiliant au BDGC, en s’inscrivant à l’une de ses activités ou en utilisant ponctuellement son parcours et/ou ses installations, le Membre ou le Client accepte, sans réserve, les Conditions Générales, ainsi que les cotisations, les prix et description des activités vendues. Ces Conditions Générales sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
  4. BDGC se réserve le droit de modifier annuellement les Conditions Générales applicables à l’année civile à venir. Les Membres en seront informés au plus tard le 1 novembre de l’année en cours et auront alors la faculté de résilier sans frais leur affiliation pour autant qu’ils en fassent la demande par écrit au secrétariat du BDGC (53A Chaussée de La Hulpe, 1180 Uccle / info@bdgc.be) au plus tard le 30 novembre de l’année en cours. Les conditions générales telles que modifiées s’appliqueront à compter du 1er janvier de l’année à venir, excepté en ce qui concerne les inscriptions aux activités déjà acceptées et qui restent régies par les conditions générales en vigueur à la date de la confirmation de l’inscription. Sans demande écrite de résiliation en temps opportun, l’affiliation est reconduite aux nouvelles conditions générales.
  5. Les services proposés sont destinés tant à des consommateurs qu’à des professionnels.
  6. Le texte des Conditions Générales est disponible au secrétariat du BDGC ou sur le Site.

4. Section Membres

  1. Catégories de Membre
    Les différentes formules d’adhésion sont les suivantes :

    • Practice Membre (adult ou junior)
    • Town Membre (adult ou junior)
    • Full Membre (adult ou junior)
    • Membre Business Club
  2. Inscription
    1. Les personnes âgées de minimum 6 ans peuvent s’affilier au BDGC en complétant (par les parents pour les mineurs) :
      • un formulaire d’inscription sur le Site, www.bdgc.be
      • un formulaire d’inscription papier disponible au secrétariat du
    2. Une fois le formulaire complété et communiqué au BDGC, le Conseil d’administration ou l’un de ses administrateurs prendra une décision quant à votre admission ou non. Cette décision est sans recours et ne doit pas être motivée.
    3. L’inscription en tant que Membre ne sera effective qu’à compter de la réception du paiement complet de la cotisation.
    4. La perte ou le vol de la carte de Membre doit être signalée directement à BDGC qui se verra dans l’obligation d’imputer 30 EUR pour la délivrance d’une nouvelle carte de Membre.
  3. Cotisations
    1. Les différentes cotisations sont payables par virement bancaire avec communication structurée obligatoire sur le compte de BDGC (IBAN : BE49 7360 3363 0671 | BIC KREDBEBB)
    2. Les cotisations sont personnelles et non remboursables.
  4. Reconduction tacite et résiliation
    1. Si le Membre ne résilie pas son affiliation par courrier recommandé ou par e-mail adressé au secrétariat du BDGC (53A Chaussée de La Hulpe, 1180 Uccle / info@bdgc.be) au plus tard le 30 novembre de l’année en cours pour lesquels l’affiliation est automatiquement reconduite pour une même durée et aux mêmes conditions.
    2. En cas de reconduction, la cotisation annuelle entière est due et doit être acquittée avant le 31 janvier de l’année nouvellement entamée.
    3. Le Membre n’ayant pas acquitté sa cotisation au 31 janvier de l’année nouvellement entamée pourra se voir interdire l’accès aux installations d’entrainement et au parcours jusqu’au paiement complet. En outre un intérêt de retard sera dû de plein droit et sans mise en demeure préalable. Si le Membre est un consommateur, l’intérêt sera calculé au taux légal majoré de 2%. Si le Membre est un professionnel, l’intérêt sera calculé au taux fixé par la loi du 2 août 2002 sur la lutte contre le retard dans les transactions commerciales ou par le texte légal qui la remplacera. A titre d’indemnité irréductible pour les dommages causés par l’absence de paiement, le Membre sera en outre redevable d’une indemnité forfaitaire de 10% du montant de la cotisation.A défaut de paiement au 1er mars de l’année nouvellement entamée BDGC disposera, moyennant un avertissement préalable par courrier recommandé de la faculté de résilier l’affiliation du Membre sans que cette résiliation n’emporte la renonciation de BDGC au recouvrement de sa créance.
  5. Changement d’adresse ou de coordonnées bancaires
    Tout changement concernant l’adresse ou les coordonnées bancaires du Membre doit être communiqué directement à BDGC par e-mail (info@bdgc.be). Si ces changements ne sont pas communiqués à temps et si BDGC doit engager des frais pour mettre à jour les données, ces frais seront imputés au Membre.

5. Accès aux infrastructures de BDGC

  1. Heures d’ouverture et fermeture provisoire
    1. L’accès aux installations d’entrainement et au parcours se fait conformément aux heures d’ouvertures mentionnées au secrétariat du BDGC et sur le Site.
    2. Au moment de la souscription du contrat avec BDGC, les horaires d’ouverture sont indicatifs et susceptibles de faire l’objet de modifications. Les horaires d’ouverture ne peuvent en aucun cas être invoqués comme des conditions absolues de l’affiliation au BDGC ou à l’inscription à une de ses activités.
    3. BDGC est autorisé à fermer brièvement les installations d’entrainement et le parcours en cas de conditions météorologiques rendant le parcours et les installations inaccessibles, telles que la neige, le gel et le tonnerre, ou en cas de réparations et travaux d’entretien.
    4. BDGC se réserve le droit de fermer les installations d’entraînement et le parcours pendant les jours fériés légaux.
  2. Accès au parcours
    1. Le parcours de BDGC est accessible :
      • à tout Membre possédant la carte de la Fédération Royale Belge de Golf ou étant accompagné d’un préposé du BDGC ;
      • à tout Visiteur possédant la carte de la Fédération Royale Belge de Golf ou un équivalent émis par une fédération étrangère.
    2. Le Membre ou le Visiteur souhaitant accéder au parcours devra se signaler au préalable au secrétariat et s’acquitter du greenfee. Les Membres ou Visiteurs mineurs devront être en possession d’une autorisation parentale.
    3. L’accès au parcours est fonction de la capacité de d’accueil du parcours. Le Membre ou le Visiteur pourra se voir refuser l’accès lorsque le nombre maximum d’inscriptions est atteint.
    4. Le Membre ou le Visiteur pourra se voir refuser l’accès au parcours en cas de compétition à laquelle il n’est pas inscrit.
    5. L’utilisation de chariot ou de voiturette sur le parcours pourra être périodiquement interdite selon l’état du parcours.
    6. Tout Visiteur souhaitant accéder au practice devra se signaler au préalable au secrétariat du BDGC et s’acquitter de son accès au practice. Le Visiteur mineur devra être en possession d’une autorisation parentale.
  3. Location de matériel et de casier
    1. Tout Membre ou Visiteur a la faculté de louer des clubs, sac complet, chariot et voiturette au secrétariat du
    2. Les Membres ont la possibilité, en fonction des disponibilités, d’obtenir un casier pour y entreposer leur matériel de jeu personnel.

6. Activités proposées sur le Site

  1. Les offres figurant sur le Site n’impliquent aucun engagement. Les activités présentées à l’achat ne constituent en aucune manière une proposition contractuelle de sorte que la simple volonté manifestée par le Client d’y souscrire, en dehors du processus d’inscription détaillé dans les Conditions Générales et sur le Site, ne peut faire naître, à elle seule, une relation contractuelle.
  2. Les dates des activités et les tarifs disponibles en ligne font partie intégrante du contrat entre BDGC et le Client.
  3. Le Client qui souhaiterait s’inscrire via le Site, déclare avoir la pleine capacité juridique. Toute personne frappée d’incapacité notamment au sens des articles 1123 et suivants du Code civil belge ne peut, en aucune façon, s’inscrire à une activité sur le Site. La consultation du Site et des activités qu’il offre est alors sous la responsabilité du représentant légal de la personne incapable. Ce représentant légal est tenu de respecter les présentes stipulations. En tout état de cause, lors de la transmission de données personnelles, le représentant légal devra compléter lui-même le formulaire d’inscription ou autoriser expressément la personne qu’il représente à remplir ledit formulaire.
  4. Les parties sont contractuellement engagées, après que les différentes phases d’inscription aient été régulièrement et intégralement accomplies :
    • Le Client connecté sélectionne l’activité à laquelle il souhaite s’inscrire ;
    • Le Client remplit ensuite en ligne le formulaire d’inscription attenant à l’activité sélectionnée. Le Client est alors invité à encoder certaines données le concernant et concernant ladite activité ;
    • Une fois le formulaire rempli, le Client est redirigé vers une page Web comportant le récapitulatif de son inscription ;
    • Le Client est ensuite invité à effectuer le paiement selon le mode de règlement proposé sur le Site ;
    • Une page Web et/ou un e-mail informent le Client que son inscription a bien été réceptionnée.
  5. Le contrat est conclu à partir de la confirmation de l’inscription, qui fait suite à la réception du paiement ou à la validité du moyen de paiement par Nous. Cette confirmation est adressée au Client par e-mail.
  6. BDGC se réserve le droit de suspendre, ou de refuser, la confirmation de l’inscription dans les cas suivants :
    • inscription incomplète ou incorrecte ;
    • communication de données manifestement erronées ;
    • non-réception du paiement selon les modalités convenues ;
    • refus d’autorisation de la part de l’organisme financier du Client.
  7. Prix
    1. Tous les prix mentionnés sur le Site s’entendent toutes taxes comprises. Les prix proposés à l’issue de l’inscription sont les prix globaux et comprennent, sauf mention contraire, les taxes et les frais.
    2. Les offres et prix sont valables le jour de consultation du Site. Ils peuvent être modifiés à tout moment, étant entendu que ces modifications n’auront aucune influence sur les obligations des parties relatives aux inscriptions préalablement confirmées par BDGC. En cas d’affichage d’un prix manifestement erroné, par exemple dérisoire, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique…), l’inscription, même validée par BDGC, sera annulée, ce dont le Client sera informé dans les meilleurs délais. Le Client sera alors en mesure, s’il le souhaite, de procéder à une nouvelle inscription au prix corrigé et exact.
    3. Toutes les autres taxes, les impôts indirects, les droits et prélèvements présents et à venir qui seraient levés par une autorité à l’occasion ou en application de ventes soumises aux Conditions Générales, sont toujours à charge du Client et sont, le cas échéant, exigibles en sus du prix des produits et services. Les éventuels frais bancaires sont à charge du Client.
    4. Sans préjudice de ce qui précède, BDGC est autorisée, à tout moment et sans notification préalable, à suspendre la vente des activités, à modifier l’offre des activités ou à modifier la gamme de prix des activités, étant entendu que ces modifications n’auront aucune influence sur les inscriptions préalablement acceptées par BDGC.
  8. Paiement
    1. Les paiements se font en Euro (€).
    2. Lors de la validation de l’inscription, les paiements se font selon les moyens de paiement à disposition sur le Site.
    3. Tous les paiements sont entièrement sécurisés. Le serveur est en mode crypté et toutes les informations véhiculées sont codées.
  9. Absence de droit de rétractation – Droit de résiliation – Exclusion – Respect du matériel
    1. Dans la mesure où les activités proposées constituent des activités de loisirs pour lesquelles le contrat conclu prévoit une date ou une période d’exécution au sens de l’article VI.53, 12° du Code de droit économique, le Client ne dispose pas d’un délai de quatorze jours pour se rétracter du contrat et renoncer à son inscription.
    2. Le Client qui annule sa participation à l’activité souscrite jusqu’à 15 jours calendrier avant le début de celle-ci, sera remboursé de la totalité de son paiement. En cas d’annulation en deça de 15 jours calendrier avant le début de l’activité, le Client ne pourra plus récupérer son paiement, sauf à présenter un certificat médical justificatif, auquel cas la totalité sera remboursée.
    3. BDGC se réserve le droit d’annuler les activités qui n’auront pas recueilli un nombre suffisant d’inscriptions. Dans ce cas, la totalité du montant versé sera remboursée au Client. Le cas échéant, BDGC se réserve également le droit de modifier les conditions d’organisation de l’activité en demandant aux Clients inscrits de payer un supplément ou en diminuant le nombre d’heures de l’activité proposées, avec l’accord préalable du Client.
    4. BDGC se réserve le droit de postposer l’activité en cas de conditions météorologiques rendant le parcours et les installations inaccessibles, telles que la neige, le gel et le tonnerre.
  10. Force majeure
    1. En cas de force majeure, la partie qui en est victime est déchargée de toute responsabilité. Elle peut réduire les engagements, rompre la convention, en annuler ou en suspendre l’exécution, sans  être tenue de payer une quelconque indemnité.
    2. Sont notamment considérés, par les parties, comme cas de force majeure : les guerres, guerres civiles, grèves, attentat, lock-out, rupture de machines, incendie, inondation, interruption des moyens de transport, difficultés d’approvisionnement en matières premières, matériaux et énergie, restrictions ou dispositions imposées par les autorités et d’une manière générale, toute cause entraînant le chômage ou l’indisponibilité totale ou partielle de nos locaux.

7. Exclusion de responsabilité relative au Site

  1. BDGC met à la disposition du Client, dans les limites des Conditions Générales, son Site Internet, ses fonctionnalités et les informations qui y sont reprises. BDGC n’a, pour toutes les étapes d’accès au Site, de processus d’inscription ou de services postérieurs, qu’une obligation de moyen.
  2. Toutes les informations publiées ou diffusées sur le Site sont données à titre purement indicatif aux Clients qui les consultent. Ces informations sont publiées sans aucun engagement quant à leur caractère exhaustif, précis et actuel, quant à leur mise à jour et sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. BDGC ne garantit pas l’exactitude des informations du Site, lesquelles peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs. BDGC se dégage de toute responsabilité concernant la mise à jour du Site et la garantie d’exactitude et d’exhaustivité des informations qui pourraient y être postées. Une partie de ces informations provient de tiers, que BDGC considère comme des sources fiables. Nous déclinons toutefois toute responsabilité en cas d’informations erronées ou incomplètes figurant sur le Site, qu’elles proviennent de BDGC ou de tiers. Le Client est exclusivement responsable de toute utilisation du Site ou des informations qui y sont reprises.
  3. BDGC peut insérer sur les pages du Site des liens vers d’autres sources Internet. BDGC n’est cependant nullement responsable du contenu des sites, des publicités, produits, services, ou de tout autre matériel disponible sur, ou à partir, de sources externes, ni des dommages ou pertes qui pourraient résulter de leur consultation ou, encore, être en relation avec l’utilisation de ces sites ou sources externes.
  4. BDGC est tenu, de manière générale, à une obligation de moyen. Nous ne serons en aucun cas tenus responsables des éventuels dommages directs ou indirects encourus par le Client dans le cadre de l’utilisation du Site web et/ou de son contenu. De même, Nous ne sommes tenus que de notre dol ou de notre faute lourde. Nous ne sommes pas responsables du dol ou de la faute lourde de nos préposés, commettants et, en règle générale, de nos sous-traitants et agents d’exécution. Le Client Nous tiendra également indemnes de toute réclamation, dans l’un ou l’autre des cas suivants : – perte d’occasions ou de revenus d’affaires reliés au fonctionnement ou à l’absence de fonctionnement, à l’utilisation ou à l’absence d’utilisation du Site web, à l’utilisation ou à l’absence du contenu s’y trouvant ou devant s’y trouver ; – intrusion illégale ou non autorisée de tout tiers dans le serveur Web ; – introduction d’un virus informatique dans le serveur web ou sur le Site web ; – encombrement temporaire de la bande passante ; – interruption du service de connexion Internet pour une cause hors de Notre contrôle. Le Client accepte que les éléments / fonctionnalités, etc. proposés sur le Site web sont susceptibles d’évoluer. Ainsi, certaines fonctions seront supprimées et d’autres ajoutées, sans que le Client ne puisse faire valoir aucune revendication particulière. De même, Nous déciderons seuls de l’opportunité d’inclure / supprimer tout contenu présenté sur le Site web. Enfin, Nous nous réservons le droit, à tout moment et pour quelque motif que ce soit, de modifier ou interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie de l’accès au Site web et ce, sans devoir en informer préalablement le Client. Il en sera ainsi, par exemple, en cas de maintenance du Site web ou de modification importante des services et / ou fonctionnalités proposées. Nous ne pourrons être tenus responsables pour tout dommage direct ou indirect lié à une modification, suspension ou interruption de l’accès au Site web, pour quelque cause que ce soit.
  5. BDGC n’encourt aucune responsabilité pour quelque dommage indirect que ce soit du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des services sur son Site.

8. Assurance

  1. Les Membres et Clients sont couverts en cas d’accident par l’assurance de la fédération ou de BDGC.
  2. Le Membre et le Client déclarent, en souscrivant à l’activité ou en s’affiliant, avoir eu connaissance du contrat d’assurance dont la police leur sera communiquée s’il en fait la demande par e-mail (info@bdgc.be).
  3. Si le Client ou le Membre souhaite bénéficier d’une couverture plus étendue, il lui appartient de conclure une police d’assurance complémentaire auprès de la compagnie d’assurance de son choix.
  4. En cas d’accident corporel survenu à un mineur, il appartient au(x) parent(s)/tuteur(s) du blessé de demander une déclaration de sinistre au BDGC, de déclarer le sinistre à la compagnie d’assurance et de gérer le sinistre. Nous déclinons toute responsabilité en cas de déclaration tardive.

9. Responsabilité

  1. BDGC décline toute responsabilité à l’égard des Membres et Clients en cas de mort, blessure ou maladie sauf en cas de dol ou de faute lourde dans le chef de BDGC. BDGC n’est toutefois pas tenu du dol ou de la faute lourde de ses préposés.
  2. Le Membre ou le Client Nous tiendra également indemnes de toute réclamation, dans l’un ou l’autre des cas suivants : – perte d’occasions ou de revenus d’affaires reliés au fonctionnement ou à l’absence de fonctionnement des infrastructures du BDGC ; – intrusion illégale ou non autorisée de tout tiers dans l’enceinte du BDGC ; – encombrement temporaire des infrastructures de BDGC ; – interruption des services du BDGC ; – dégâts ou défauts sur le parcours ou sur les installations.
  3. BDGC n’encourt aucune responsabilité pour quelque dommage indirect que ce soit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’affiliation au BDGC ou de l’inscription à ses activités.
  4. BDGC ne peut être tenu responsable en cas de perte, dégâts ou de vol d’effets personnels dans son enceinte.
  5. Le parcours, les installations et le matériel mis à disposition des Membres et Clients doivent être utilisés « en bon père de famille ». Toute dégradation sera portée en compte de la personne négligente.

10. Comportement et discipline

  1. La pratique du Golf exige une ambiance agréable et détendue. Tout Membre ou Client devra respecter les règles du jeu et de l’étiquette, les règles de savoir vivre et de bienséance, les lois de l’honneur et les présentes conditions. Les infractions commises seront sanctionnées par le Conseil d’Administration ou l’un de ses administrateurs.
  2. En cas de manquement grave à l’une de ces dispositions, BDGC se réserve le droit :
    • d’exclure le Membre sans restitution de sa cotisation ;
    • de mettre fin anticipativement au contrat aux torts du Client.
  3. Le Membre exclu ne pourra se réafilier utlérieurement.
  4. Les enfants de moins de 12 ans seront accompagnés et surveillés par un adulte qui en a la charge et la responsabilité. L’adulte qui en a la charge veillera particulièrement à ce que les jeunes enfants gardent un comportement calme et ne troublent pas la quiétude et le bon ordre dans les installations.
  5. Les animaux domestiques ne sont pas admis dans le clubhouse et le parcours du

11. Propriété intellectuelle

  1. Le Membre ou le Client reconnaît que les informations, images et données diffusées dans l’enceinte du BDGC ainsi que sur le Site, sous quelque forme que ce soit (illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos, données, avis, commentaires…), sont Notre propriété et/ou celle nos co-contractants ou partenaires et s’engage à ne pas les publier, diffuser, utiliser, transformer, altérer, reproduire totalement ou partiellement, de quelque manière que ce soit ou sous quelque forme que ce soit, sauf autorisation, donnée au préalable, de façon écrite et expresse, par Nous et/ou nos co-contractants ou partenaires. Sont visés tant le contenu du Site et ses composants, que ses formes, présentation et structure.
    Les photos prises pendant les activités sont considérées libres d’utilisation par BDGC pour les outils de communication du BDGC. Cependant, les parents ou représentants des membres mineurs et les membres ont l’occasion de s’opposer à cette utilisation en l’indiquant au préable au secrétaraiat où ils leur sera demandé de remplir un formulaire de refus.
  2. Les marques, appellations et logos, enregistrés ou non, présents dans l’enceinte du BDGC ainsi que sur Site sont Notre propriété exclusive et/ou celle d’autres sociétés et ne peuvent être utilisés ou reproduits.
  3. Aucun élément du contrat entre BDGC et le Membre ou le Client ne peut être interprété comme étant une cession de droits de propriété, notamment intellectuelle.
  4. Le Membre ou le Client qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à une page du site de BDGC doit obligatoirement Nous en demander l’autorisation. Il ne s’agira pas, dans ce cas, d’une convention implicite d’affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de BDGC et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur notre simple demande.

12. Vie privée et confidentialité


BDGC collecte des données personnelles sur ses Membres et Clients lorsqu’ils procèdent à une inscription à une activité, à son affiliation par l’utilisation de cookies (petit fichier envoyé par un serveur Internet, qui s’enregistre sur le disque dur de votre ordinateur. Il garde la trace du Site Internet visité et contient un certain nombre d’informations sur cette visite). Pour plus d’informations, nous vous renvoyons vers nos pages Politique de cookies et Vie Privée.

13. Conservation, archivages des transactions et preuve

  1. L’archivage des affiliations, inscriptions et des factures est effectué sur un support fiable et durable, de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.
  2. Toutes les Parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, le principe de la preuve électronique (par exemple: e-mail, backups, etc).

14. Nullité


Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue suite à un changement de législation, de réglementation ou suite à une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses du contrat et  des Conditions Générales.

15. Droit applicable – Juridiction compétente

  1. Les relations contractuelles entre BDGC et le Membre ou Client sont soumises au droit belge, quelle que soit la nationalité des parties.
  2. Tout litige avec un Membre ou Client ressort de la compétence exclusive des cours et tribunaux francophones de Bruxelles.