Règlement (R.O.I)

REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR

1. Généralités

Le Conseil d’Administration ou son Délégué peut établir et ou modifier le Règlement d’Ordre Intérieur à tout moment.

2. Catégories de Membres

Les Catégories de Membres sont définies à l’article 5 des Statuts. Cependant, parmi les Membres Adhérents, sont prévues les catégories suivantes :

Membre Journalier : est Membre Journalier, la personne qui aura, après son admission (voir point 3), acquitté sa cotisation du jour en fonction de sa catégorie d’âge et de son utilisation des installations.

Membre à l’Année : est Membre à l’Année, la personne qui, après son admission (voir point 3), aura acquitté sa cotisation pour l’année calendrier en cours. Les cotisations sont appelées pour être réglées avant le 31 décembre de l’année précédente et doivent, sauf accord écrit préalable, être réglées au plus tard pour le 31 janvier de l’année en cours, faute de quoi la personne non en règle de cotisation sera réputée démissionnaire.  Les cotisations sont personnelles, non transférables ni remboursables.

Parmi les Membres à l’Année, sont établies les sous-catégories suivantes :

Membre en Congé : est Membre en Congé, la personne qui a dû s’éloigner ou interrompre la pratique du golf. Elle ne perd pas la faculté de se réinscrire l’année suivante pour autant qu’elle ait continué d’acquitter régulièrement sa cotisation de Membre en Congé.

Membre Non Joueur : est Membre Non Joueur, la personne qui, après son admission, aura acquitté sa cotisation et fréquente régulièrement le Club mais ne pratique pas le Golf.

Membre Adulte, Junior, Junior Enfant de Membre.

3. Admission

Pour être admis comme Membre Adhérent, le candidat devra remplir et signer la fiche d’admission dument complétée, celle-ci sera soumise au Conseil d’Administration ou à son Délégué qui prendra la décision d’admission ou non ; cette décision est sans recours et ne doit pas être motivée.  L’admission acceptée ne sera définitivement confirmée que par l’acquittement par cette personne de sa cotisation. Cette procédure est d’application pour les Membres à l’Année uniquement.  Pour les Membres à la Journée, l’accès au practice ou au terrain sera réglé par le secrétariat du Club. Les personnes mineures d’âge devront être en possession d’une autorisation parentale.

4. Visiteurs

Avant tout accès aux installations, les visiteurs joueurs ou non joueurs sont tenus de se présenter au secrétariat ou, en cas de fermeture de celui-ci, à un responsable du bar-restaurant.

5. Cotisation

La cotisation est fixée une fois l’an pour chacune des catégories et sous-catégories par le Conseil d’Administration ou son Délégué. Elle est acquittée avant l’admission définitive de la personne. Elle n’est ni transférable ni remboursable. Pour les membres adhérents à l’année, admis en cours d’année, celle-ci sera pleine jusqu’au 30 juin. Après le 30 juin, celle-ci sera calculée au prorata des mois restants, majoré de 20% du montant de la cotisation annuelle de la catégorie.

6. Démission, décès, exclusion

Est démissionnaire le membre qui n’est pas en règle de cotisation (point 2 ci-dessus), le membre décédé ou exclu. Un membre exclu ne pourra pas demander sa réadmission ultérieurement. Le Conseil d’Administration ou son Délégué pourront prendre la décision d’exclusion qui ne doit pas être motivée.

7. Comités et sections

Le Conseil d’Administration ou son Délégué pourront créer ou accepter la création de Comités tels que Comité d’accueil des nouveaux membres, Comité Sportif… et de Sections telles que Sections Ladies, Seniors, Men, Juniors, Bridge, etc.  Le Conseil d’Administration ou son Délégué veilleront à la bonne organisation de ces Sections et pourront en tout temps intervenir au sein de ces Sections pour préserver le bon fonctionnement de l’association.  Les groupements confessionnels, politiques ou de type lobby sont interdits. Chaque responsable de Section devra être agrée par le Conseil d’Administration ou son Délégué.  Si la Section fait appel à des fonds, à des cotisations ou à des participations, son responsable sera tenu de fournir au Conseil d’Administration ou à son Délégué une balance annuelle des comptes et un justificatif des dépenses.

8. Installations et matériel de practice

Les installations et le matériel de practice sont mis à la disposition des membres uniquement.  Ils doivent être utilisés selon l’usage et ne peuvent en aucun cas être emportés ou mis de côté, même temporairement.  Le ramassage des balle de practice est strictement interdit sur le driving range et sur le parcours ; il n’est autorisé que sur les zones d’approche et dans les bunkers d’entrainement en vue d’une utilisation immédiate.

9. Chariots, sacs et matériel de Golf

Les membres qui en ont fait la demande pourront, et ce en fonction des disponibilités, obtenir un emplacement pour y entreposer leur matériel de jeu personnel. Ils ne peuvent y placer, même temporairement, du matériel appartenant au Club tel que décrit au point 8 ci-dessus.  En cas d’infraction constatée, la jouissance du casier pourra être retirée au membre.  La redevance en fonction du matériel et de la catégorie de membre sera fixée par le Conseil d’Administration ou son Délégué. L’utilisation de charrettes ou voiturettes sur le terrain pourra être périodiquement interdite selon l’état du terrain.  L’association décline toute responsabilité en raison de vol, dégradation ou accident concernant ce matériel, soit entreposé, soit sur le terrain.

10. Vestiaires et sanitaires

Des vestiaires, sanitaires et un petit matériel de toilette (savons, brosses, draps de bain et autres) sont mis à la disposition des Membres et des Visiteurs.  Les Membres et les Visiteurs sont priés de les utiliser de sorte que les installations restent dans un état de bonne propreté. Le matériel étant la propriété de l’association, il est interdit d’en emporter tout ou partie.  Il est interdit de nettoyer chaussures ou clubs dans les lavabos ou douches.  L’association décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou dégradation d’objets ou vêtements personnels entreposés dans les installations.  Les objets ou vêtements abandonnés seront périodiquement retirés et conservés pendant trois mois et ensuite évacués.

11. Tenue et comportement

Une tenue correcte sera exigée de tous les Membres et Visiteurs. L’attitude et le comportement devront correspondre aux bons usages du savoir vivre. Une personne enfreignant cette règle pourra se voir exclure et interdire, temporairement ou définitivement.

12. Accès au terrain

L’accès au terrain est règlementé par l’accueil et le secrétariat.  Il est fonction des disponibilités de jeu et des programmes de concours. Des listes de départs quotidiennes sont établies. Pour la réservation des départs, priorité pourra être donnée aux Membres à l’Année et les réservations pourront se faire 8 jours auparavant.  Les départs réservés et non pris seront sanctionnés.

13. Programmes d’activités

Les programmes d’activités du Club seront affichés aux valves ad hoc. Ces panneaux d’affichage ne pourront être utilisés à des fins personnelles ou commerciales sans l’accord du Conseil d’Administration ou de son Délégué.

14. Bar-restaurant

Le bar-restaurant du Club est mis à la disposition des Membres, de leurs Invités ainsi qu’aux visiteurs extérieurs. Les horaires d’ouverture et de fermeture sont fonctions de l’ouverture de l’école de golf et du terrain ; ils pourront varier en fonction des besoins et de la saison. Les groupes de visiteurs de plus de dix personnes ou l’organisation d’événements extérieurs devront faire l’objet d’une organisation préalable.  Toutes les personnes présentes dans le club house doivent se conformer au règlement d’ordre intérieur et notamment à l’article 21 ci-dessous.

15. Parking

Le parking des véhicules automobiles sera règlementé par le Conseil d’Administration ou son Délégué, l’accueil ou le secrétariat, en conformité avec le propriétaire (la Région de Bruxelles Capitale).  Les Membres et Visiteurs sont instamment priés de respecter ces dispositions, faute de quoi ils seront sanctionnés et leur véhicule éventuellement enlevé à leurs frais. Il est recommandé de ne pas laisser d’objets de valeur dans les véhicules. Le Club décline toute responsabilité en cas de vol, dégradation ou accident.

16. Enfants

Les enfants de moins de 12 ans seront accompagnés et surveillés par un adulte qui en a la charge et la responsabilité. L’adulte qui en a la charge veillera particulièrement à ce que les jeunes enfants gardent un comportement calme et ne troublent pas la quiétude et le bon ordre dans les installations.

17. Animaux de compagnie

Conformément aux règlementations en vigueur dans l’hippodrome, les chiens et autres animaux domestiques ne sont pas admis dans l’enceinte du Club, sauf dérogation spéciale accordée par un responsable.

18. Les jeux d’argent

Les jeux d’argent et les controverses d’ordre politique ou philosophique sont interdits.

19. Règlement des concours

Le Règlement des Concours figure aux valves du Club et est d’application pour toutes les compétitions.

20. Discipline

La pratique du Golf exige une ambiance agréable et détendue. Les joueurs devront respecter les règles du jeu et de l’étiquette, les règles de bonne éducation et de bienséance, les lois de l’honneur et le présent règlement. Les infractions commises seront sanctionnées par le Conseil d’Administration ou son Délégué.

21. Téléphone portable, ordinateurs et jeux électroniques

L’utilisation de téléphone portable, d’ordinateur portable ou non et de jeux électroniques est interdite dans le club house. L’utilisation de téléphone portable sera tolérée, pour autant que discrète, sur la terrasse, au practice et sur le parking ainsi que sur le terrain en cas de force majeure ou d’urgence médicale.